3 options pour implanter votre société à Sophia Antipolis

 

1- L’acquisition d’un terrain en vue de sa construction

L’acquisition d’un terrain nouveau est formalisée dans un premier stade par la signature d’un compromis de vente sous seing privé, suivie de celle d’un acte de vente authentique dès levée des conditions suspensives éventuelles (obtention d’un permis de construire par exemple).

Le compromis de vente

Ce document est préparé par le SYMISA, en sa qualité de mandataire. S’il n’existe de clause suspensive, la signature du compromis s’accompagne du versement de 40% du prix de vente hors taxes du terrain. Dans d’autres cas ce pourcentage peut faire l’objet de négociations. Dès la signature du compromis, l’entreprise peut faire procéder à des sondages géologiques, nécessaires à la reconnaissance du sol. Elle est en outre, autorisée à procéder en son nom et pour son compte au dépôt de sa demande préalable de défrichement auprès de la DDAF ainsi que de son permis de construire. Le règlement du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et le cahier des charges sont annexés à la cession.

L’acte de vente authentique

Il intervient dans les 6 mois de la signature du compromis, à l’initiative du vendeur. Le solde du prix de vente hors taxes du terrain, majoré de la TVA exigible, est versé le jour de la signature de l’acte. L’acte de vente peut être pris selon le cas en la forme administrative et en franchise d’honoraires.

Le permis de construire

La demande de permis de construire auprès de la Commune peut s’effectuer dès la signature du compromis, au vue de l’autorisation préalable de défrichement correspondante.
Les délais concernant la réglementation technique sont de deux à quatre mois.
Complète assistance est également fournie par la Direction Opérationnelle de la SAEM Sophia Antipolis Côte d’Azur.

2. La location dans un programme immobilier déjà construit

- Choix parmi plus de 60 programmes
- souplesse et rapidité
- formule choisie par 80% des entreprises sophipolitaines.

3. L’installation dans un centre d’affaires

- accès immédiat à de nombreux services partagés
- investissement réduit
- flexibilité contractuelle

 

Procédure d'agrément des acquéreurs et des locataires

Tout projet de demande d’implantation sur le site est soumis à un agrément préalable, au vu d’un dossier déposé par l’entreprise, décrivant les caractéristiques des activités projetées. La commission d’agrément prend une décision selon les critères suivants :
- la nature technologique de l’activité
- l’absence de pollution et de nuisance
- la qualité et le nombre des emplois créés
- le rapport de la superficie du terrain au nombre et à la qualité des emplois

 

Qui contacter ?

 

 

TEAM CÔTE D'AZUR
Bureau de promotion et de développement économiques du département des Alpes-Maritimes

400 Promenade des Anglais - BP 3185
06204 NICE CEDEX 3 - FRANCE
Tél 33 (0)4 92 17 51 51 – Fax 33 (0)4 93 80 05 76
Web : http://www.investincotedazur.com

 

 

Team Côte d'Azur est le point d’entrée des investisseurs et chefs d’entreprises qui souhaitent accéder aux réseaux économiques, technologiques et institutionnels des Alpes-Maritimes en général et de Sophia Antipolis en particulier, de façon confidentielle, personnalisée et gratuite.